CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Belgique)

Accompagnement "Confiance en soi" et thématiques liées - Primevox (Thomas Haddad)
Prestataire : Thomas Haddad (Primevox), personne physique
Adresse : Rue du Poncha 19, B1, 1457 Walhain, Belgique.
TVA : BE 0766.686.317
Email : thomas@primevox.eu
Dernière mise à jour : 26/12/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'accompagnement en coaching/théâtrothérapie proposé par Thomas Haddad. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le participant déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.

ARTICLE 1 – OBJET

L'accompagnement vise le développement personnel du client, dans son bien-être, sa confiance en soi et autres thématiques liées au bien-être décrite dans le descriptif de l'accompagnement. Le descriptif détaillé (contenus, calendrier, prix) figure sur la page de vente officielle.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET ACCEPTATION

2.1 L’inscription s’effectue en ligne via la page de vente et la solution de paiement sécurisée affichée.
2.2 La commande est ferme dès validation du paiement.
2.3 Le paiement vaut signature électronique et acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.4 L’accès est strictement personnel et non cessible, non transférable et non partageable.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

3.1 Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA belge incluse).
3.2 Le système de paiement prioritaire n'est pas le paiement par échelonnement et engage le client à régler le montant en une seule fois au moment de la commande. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les conditions de la billetterie mais n'est pas une obligation. Cependant, le paiement même partiellement via un acompte, engage le client à verser l'intégralité de l'accompagnement.
3.3 Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé.
3.4 Toute commande engage le participant sur l’intégralité du montant, y compris en cas d’abandon, d’absence ou d’arrêt volontaire.
3.5 En cas d’incident de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans préjudice des sommes dues.

ARTICLE 4 – ACCÈS, DURÉE ET ÉVOLUTIONS

4.1 Accès à l'atelier : intégral pour l'ensemble des séances annoncées dans le descriptif de l'atelier.

4.2 Annulations : Le prestataire peut annuler l'accompagnement si le nombre de participants minimal requis pour la bonne exécution de l'accompagnement, n'est pas atteint. Dans ce cas, le prestataire rembourse intégralement le client qui aurait payé l'accompagnement. La viabilité de l'accompagnement et du nombre minimum requis dépend de la thématique de l'accompagnement et dépend exclusivement de la décision du prestataire.

ARTICLE 5 – GARANTIE / ENGAGEMENT

5.1 L'accompagnement constitue un engagement de moyens (mise à disposition d’enseignements, routines, exercices et conseils) et non une garantie de résultat (professionnel ou personnel).
5.2 Toute éventuelle « garantie pédagogique » annoncée sur la page de vente (ex. accompagnement supplémentaire sous conditions) n’est applicable que si le participant suit les modules et réalise les exercices conformément aux consignes.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Les résultats dépendent de l’implication du participant, de sa régularité et de son état de santé. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti ; aucun remboursement ne sera dû en cas d’absence ou de lenteur de résultats, ou de changement de situation personnelle.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

7.1 En Belgique, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance (art. VI.47 à VI.53 CDE).Economie7.2 Exception – contenus numériques/services exécutés immédiatement : si le participant demande l’accès immédiat aux contenus avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît renoncer à son droit, ce droit ne s’applique plus (notamment pour le contenu numérique non fourni sur support matériel et/ou un service pleinement exécuté).
7.3 En conséquence, dès l’accès activé sur demande expresse avant l’expiration du délai légal, aucun remboursement ne sera accordé (hors dysfonctionnement technique imputable à la prestataire empêchant l’accès effectif).

ARTICLE 8 – SANTÉ, SÉCURITÉ ET LIMITES

8.1 L'accompagnement relève du bien-être et de la prévention ; il ne remplace ni avis médical, ni suivi thérapeutique.
8.2 Le participant demeure responsable de son état de santé et s’engage à pratiquer dans le respect de ses limites ; en cas de doute (douleur, pathologie, grossesse, interventions récentes), il consulte un professionnel de santé.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, audios, textes, protocoles, supports, visuels, marques et méthodes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, capture, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Des mesures techniques anti-partage peuvent être mises en œuvre.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET CONDUITE

10.1 Les échanges au sein d’éventuels groupes/cercles sont confidentiels ; la bienveillance y est requise.
10.2 Tout comportement irrespectueux, promotion non sollicitée, extraction de contacts ou divulgation de contenus peut entraîner la suspension/résiliation sans préavis ni remboursement.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

11.1 Les données (identité, contact, données de paiement, activité sur la plateforme) sont nécessaires à l’exécution du contrat.
11.2 Traitement conforme au RGPD et à la législation belge ; sous-traitants (hébergeur, plateforme vidéo, processeur de paiement) intervenant pour la fourniture du service.
11.3 Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — sur simple demande à thomas@primevox.eu
11.4 Conservation : durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la conformité légale/comptable, puis archivage limité.
11.5 Sécurité : mesures proportionnées pour protéger les données ; le participant contribue à la sécurité en conservant ses identifiants confidentiels.

11.6 Droit à l'image : Le participant autorise le prestataire à faire des photos et vidéos pour l'usage de la promotion future des accompagnements de la marque Primevox (Thomas Haddad)

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

En cas de non-paiement, partage d’accès, fraude, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, non-respect grave des règles ou des CGV, la prestataire peut suspendre ou résilier l’accès immédiatement, sans remboursement, après notification écrite.

ARTICLE 13 – MÉDIATION, LITIGES ET DROIT APPLICABLE

13.1 Droit applicable : droit belge ; langue du contrat : français.
13.2 En cas de difficulté, recherche préalable d’une solution amiable par écrit.
13.3 Le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). mediationconsommateur.be
13.4 À défaut d’accord, compétence des tribunaux de Nivelles.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS DE FACTURATION

Émetteur des factures : Thomas Haddad – Rue du Poncha 19 b1, 1457 Walhain, Belgique – TVA BE 0766.686.317
Les factures sont envoyées par voie électronique.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande en ligne, le participant reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV. Cette validation vaut contrat ferme et définitif.